Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Biscuiterie Portaise
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 5 rue Michel Lefournier, 14520 Port-en-Bessin-Huppain, France
SIRET : 953 759 057 00011
N° TVA intracommunautaire : FR89 953 759 057
Adresse e-mail : biscuiterie-portaise@orange.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://biscuiterieportenbessin.com/, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits alimentaires réalisées sur le site internet de la Biscuiterie Portaise, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des biscuits artisanaux alimentaires, fabriqués à la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet.
La commande devient ferme et définitive après :
la sélection des produits,
la validation du panier,
le paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via le système de paiement en ligne du site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en point relais via le service Shop2Shop – Chronopost.
Les délais de livraison sont généralement de 4 à 5 jours ouvrés, à compter de l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires confectionnés à la commande.
En conséquence, aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 – Service après-vente et réclamations
Toute réclamation ou demande relative à une commande doit être adressée par e-mail à :
biscuiterie-portaise@orange.fr
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 10 – Allergènes et informations sanitaires
Les produits proposés peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes, notamment : gluten, fruits à coque, œufs, lait.
Le Client est tenu de consulter attentivement les informations fournies sur le site avant toute commande. La Biscuiterie Portaise ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à une mauvaise information ou à une négligence du Client.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation non conforme des produits,
de mauvaise conservation après livraison,
de dommages résultant du transport,
de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site internet, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, recettes et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
biscuiterie-portaise@orange.fr
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.